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Philippe Richert se réjouit de l’engagement de la procédure de fusion des trois ...

Le Préfet de Région vient de confirmer aux deux présidents des Conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin ainsi qu’au président du Conseil régional d’Alsace l’engagement du processus de fusion des collectivités alsaciennes au sens de l’article L. 4114-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le 1er décembre 2011, convoqués en Congrès pour la première fois, les élus des deux Conseils généraux et du Conseil régional ont demandé, à une très large majorité de 101 voix, par une résolution la réunion de leurs trois collectivités en une collectivité nouvelle : le Conseil d’Alsace.

Trois délibérations ont été successivement prises à la suite de la réunion du Congrès :

  • celle du Conseil général du Bas-Rhin, adoptée le 12 décembre 2011 ;
  • celle du Conseil Régional, adoptée le 12 février 2012 ;
  • celle du Conseil général du ...

Auteur : webmaster@region-alsace.eu

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