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La Cour européenne donne raison à un ex-contribuable vaudois

Après un interminable litige avec le fisc vaudois, un ex-contribuable domicilié aux Bermudes obtient gain de cause à Strasbourg. Les autorités vaudoises et le Tribunal fédéral n’ont pas respecté son droit à garder le silence et à ne pas être contraint de s’incriminer.

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