Décision modificative n°1 pour l’exercice 2010

Le Plan de relance génère des recettes supplémentaires
Lors de sa séance plénière du 13 mars 2009, la Région Alsace avait voté un plan de relance pour l’Alsace de 34 M€. Un peu plus d’un an après, l’effet d’entrainement de ce plan sur les acteurs économiques alsaciens, notamment dans le secteur des travaux publics lié aux chantiers des lycées, a engendré un montant du Fonds de Compensation de la Taxe sur la Valeur Ajoutée (FCTVA) pour 2010 plus élevé que prévu : plus 6 M€ en complément des 11,5 M€ initialement prévus et déjà inscrits au budget primitif 2010.

Par ailleurs, les résultats de la gestion 2009 dégagent un solde de 1,2 M€ ; 2,26 M€ de recettes supplémentaires proviennent de la participation du département du Bas-Rhin et de la communauté de communes du pays d’Erstein à la réalisation du parking d’Erstein ; 1,28 M€ de la TIPP ; 0,6 M€ du programme INTERREG IV, et 0,4 M€ au titre de la taxe sur le foncier bâti…

Le total des recettes nouvelles s’élève à 18,6 M€

Le succès du Plan « Agir pour l’emploi »
La DM1 permet traditionnellement d’ajuster à la hausse, ou à la baisse, les lignes budgétaires pour tenir compte de la réalité des besoins de financement à l’issue des premiers mois d’exécution du budget.

Parmi ces dépenses deux méritent d’être signalées :

• compte tenu du succès de la mesure 2 (aide complémentaire aux contrats aidés) du Plan « Agir pour l’emploi » voté en octobre 2009, 6 000 contrats aidés, au lieu de 1 000 prévus, il convient d’inscrire 6 M€ supplémentaires pour financer la part régionale de 200 € versée aux communes, intercommunalités et associations ayant recours à ces contrats ;

• 2,350 M€ pour l’investissement immobilier des universités et des grandes écoles (Ecole de chimie de Mulhouse, Bibliothèque Nationale Universitaire de Strasbourg, Ecole Catholique des Arts et Métiers, INSA) ; 0,155 M€ pour le fonctionnement de l’EM Strasbourg et la Fondation de l’Université de Strasbourg ; 1,300 M€ en soutien au transfert de technologie et aux projets de développement innovant (pôle de compétitivité, CRITT, Fonds Connectus) ; 0,425 M€ au titre de la recherche. Soit un total de 3,98 M€ au titre des politiques régionales de soutien à l’innovation et à l’enseignement supérieur.

Au total 16,25 M€ de dépenses nouvelles sont proposées au titre de cette première décision modificative du budget 2010.

L’emprunt diminue de 2,3 M€
18,6 M€ de recettes nouvelles, 16,25 M€ de dépenses nouvelles ; le solde s’établit donc à 2,3 M€ ; Il est proposé de l’affecter intégralement à l’annulation d’emprunts votés au budget primitif 2010, ainsi ramené de 136,65 M€ à 134,3 M€.

Lire l'intervention du Président Philippe Richert en début de séance plénière (PDF, 94.66 Kb)

La décision modificative n°1 pour l’exercice budgét aire 2010, examinée en séance plénière, le 25 juin, par la Conseil Régional d’Alsace, sous la présidence de Philippe Richert, prévoit 18,6 M€ de recettes nouvelles, 16,25 M€ de dépenses nouvelles, permettant de réduire le volume d’emprunt de 2,3 M€.

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