La subvention globale

L'Etat membre ou l'autorité de gestion peut confier la gestion et la mise en œuvre d'une partie d'un programme opérationnel à un ou plusieurs organismes intermédiaires, désignés par l'Etat membre ou l'autorité de gestion.
La subvention globale permet le cofinancement d'un ensemble de dispositifs (constitué d'un ou plusieurs dispositifs).
Un dispositif ne peut relever que d'une sous-mesure du PO. Une ou plusieurs opérations sont ensuite rattachées à chaque dispositif par l'organisme intermédiaire, lorsqu'il (...)

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