La subvention simple

La subvention « simple » est attribuée par l'autorité de gestion (déléguée) ou par un organisme intermédiaire à un bénéficiaire.
La subvention est un soutien financier à caractère facultatif, précaire et conditionnel à un projet dont l'initiative vient d'un organisme extérieur à l'autorité de gestion (déléguée) ou à l'organisme intermédiaire.
Il recouvre non seulement l'impulsion initiale du projet mais aussi la conception et la définition de (...)

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