Le dispositif

Un dispositif est une déclinaison de la subvention globale FSE au niveau le plus fin de la codification.
Il y a autant de plans de financements que de dispositifs. Les subventions globales FSE peuvent porter sur plusieurs axes et mesures.
Pour des raisons de gestion et de suivi, notamment des indicateurs FSE prescrits par le règlement d'application, chaque dispositif doit être rattaché au niveau le plus fin de la codification, à savoir la sous-mesure s'agissant du PO national FSE (Compétitivité (...)

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