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Qui décide de l'attribution du financement ?

29 mai 2011

Après dépôt du dossier définitif, le dossier est soumis successivement à la délibération de deux instances :
Comité de Programmation Régional
organisé mensuellement par la Préfecture, il rassemble l'ensemble des gestionnaires du FSE en Alsace
émet un avis consultatif sur chaque demande de financement, obligatoirement préalable à celui du Comité de sélection
présentation du dossier réalisée par la CRES
Comité de sélection
organisé mensuellement par la CRES dans ses locaux, il rassemble des représentants (...)

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FAQ

Auteur : dlang

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