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Quelles sont les conditions financières de la mesure 4-23 du FSE ?
29 mai 2011
La mesure 4-23 du FSE intervient à hauteur de 75 % du micro-projet dont le coût est plafonné à 23 000 €, soit un financement de 17 250 € au maximum.
Les 25 % restants doivent faire l'objet d'un cofinancement que le porteur de projet doit pouvoir identifier au moment du dépôt du dossier (voir procédure commentée ci-dessous).
En cas d'octroi du financement, le versement de l'aide du FSE est réalisé en plusieurs temps :
versement d'une 1ère avance de 40 % du montant de l'aide FSE à signature de la (...)
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